Informations réglementaires

Conformément à la réglementation en vigueur, Arkéa ProCapital Services met à disposition des investisseurs l’ensemble des reportings et de la documentation attendus.

Rapport MIFID 2 RTS 28

Le reporting RTS 28 présente, pour chaque catégorie d’instruments financiers traités, les 5 premières plateformes d’exécution sur lesquelles Arkéa ProCapital Services exécute des opérations dans le cadre de son activité d’exécution d’ordre pour compte de tiers. De la même façon, le reporting présente, par catégorie d’instruments, les 5 premiers brokers à qui Arkéa ProCapital Services a transmis des ordres pour exécution, dans le cadre de son activité de réception/transmission d’ordres pour compte de tiers.

Rapports Eckert

Le rapport Eckert présente un état du total des comptes conservés par Arkéa ProCapital Services et considérés comme étant « inactifs » au sens de la loi Eckert, ainsi que le montant total cumulé des avoirs détenus sur ces comptes.

Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection

La politique de meilleure exécution et de meilleure sélection d’Arkéa ProCapital Services décrit le dispositif d’exécution et de sélection retenu par Arkéa ProCapital Services et notamment les mesures pour satisfaire à ses obligations réglementaires de meilleure exécution des ordres de clients et de meilleure sélection des contreparties.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique de gestion des conflits d’intérêt synthétise les grands principes applicables à Arkéa ProCapital Services ainsi qu’à ses dirigeants/collaborateurs en matière de gestion et de prévention des conflits d’intérêts.