Déclaration d'accessibilité

Arkéa ProCapital Services s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

« Le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 ainsi que le Plan d’actions associés sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement ».

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Arkéa ProCapital Services.

État de conformité

Le site Arkea ProCapital Services (www.arkea-procapital-services.fr ) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ». Le site ne répond pas à la norme européenne EN 301 549 (v3.2.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 60% au RGAA version 4.1. Le site ne répond pas à la norme européenne EN 301 549 (v3.2.1).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

• [1.2] Une image de décoration au moins n’est pas ignorée des technologies d’assistance.
• [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
• [4.1] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle et/ou audiodescription.
• [4.4] Les sous-titres d’un contenu multimédia au moins ne sont pas pertinents.
• [4.17] Un média temporel au moins n’a permet pas de contrôler la présentation des sous-titres.
• [4.18] Un média temporal au moins ne permet pas de vocaliser ses sous-titres de traduction.
• [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n’est pas pertinent.
• [6.2] Un lien au moins n’a pas d’intitulé.
• [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
• [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
• [7.5] Un message de statut au moins n’est pas restitué par les technologies d’assistance.
• [8.7] Un changement de langue au moins n’est pas identifié.
• [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
• [9.1] La hiérarchie des titres d’une page au moins n’est pas pertinente.
• [9.2] La structure du document d’une page au moins n’est pas cohérente.
• [9.3] Une liste au moins n’est pas correctement structurée.
• [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
• [10.5] Un texte au moins a une couleur de police définie sans couleur de fond associée ou une couleur de fond définie sans couleur de police associée.
• [10.6] Un lien en environnement de texte au moins n’est pas suffisamment visible.
• [10.13] Un contenu additionnel qui apparaît au survol ou à la prise de focus au moins ne peut pas être survolé et/ou masqué avec la touche ESC et/ou disparaît après un laps de temps.
• [12.1] Un ensemble de pages au moins ne dispose pas de deux systèmes de navigation.
• [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.
• [12.7] Une page au moins n’a pas de lien d’accès rapide au contenu, ou un lien d’accès rapide au moins n’est pas fonctionnel.
• [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative.
• RAWeb [16.1] Au moins un service d’assistance ne fournit pas les informations relatives aux fonctionnalités d’accessibilité.
• RAWeb [16.2] Le service d’assistance ne répond pas aux besoins de communication des personnes handicapées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 140 et NVDA 2025 
• Firefox 140  et JAWS 2025 
• Safari 18.4 et VoiceOver (macOS 14.5) 
• Chrome 138 et TalkBack (Android 15) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil : https://www.arkea-procapital-services.fr/
• Mentions légales  : https://www.arkea-procapital-services.fr/mentions-legales/
• Accessibilité  : https://www.arkea-procapital-services.fr/accessibilite/
• Contact  : https://www.arkea-procapital-services.fr/contact/
• Politique de cookies  : https://www.arkea-procapital-services.fr/politique-de-cookies/
• Politique RSE  : https://www.arkea-procapital-services.fr/notre-demarche-rse/
• Activité Titres : https://www.arkea-procapital-services.fr/nos-offres/gestion-des-titres/
• Espace candidat  : https://www.arkea-procapital-services.fr/espace-candidats/
• Notre actualité  : https://www.arkea-procapital-services.fr/actualite/
• Deux actualités auditées : plus présente sur le site 
• Informations réglementaires : https://www.arkea-procapital-services.fr/informations-reglementaires/
• Politique de données personnelles  : https://www.arkea-procapital-services.fr/politiques-donnees-personnelles/

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Arkéa ProCapital Services s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Arkéa ProCapital Services invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter communication@procapital.fr  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.